En cas de maladie, les indépendants doivent attendre le quinzième jour avant de toucher une indemnité journalière de 47,89 euros (taux isolé). Ce “délai de carence” va être supprimé si le certificat médical impose une absence de huit jours ou plus. Dans ce cas, le calcul de l’indemnisation commencera dès le premier jour.
La Commission de l’économie de la Chambre a voté ce mardi, à l’unanimité, une proposition de loi qui améliore fortement la situation des indépendants malades. L’indemnité journalière (59,85 euros pour un chef de ménage ; 47,89 euros pour un isolé ; 36,47 euros pour un cohabitant) sera versée dès le premier jour d’absence si l’incapacité est de huit jours ou plus. C’est donc la fin des quatorze jours non indemnisés en vigueur actuellement.
La suppression du délai de carence, qui n’existe plus depuis longtemps pour les salariés, était une demande des indépendants. Prévoir une indemnisation dès le premier jour d’absence sans aucune réserve aurait cependant posé de gros problèmes, en particulier une explosion des coûts et une quasi-impossibilité de contrôler l’absence effective.
C’est pourquoi l’UCM et son équivalent flamand l’Unizo avaient recommandé une formule plus sage et praticable, couvrant la maladie dès le premier jour à condition que l’absence soit d’une certaine durée. Telle est bien la solution adoptée par les parlementaires.
L’UCM se réjouit évidemment de cette avancée notable dans la protection des indépendants contre les aléas de la vie. La couverture maladie devra encore être améliorée sur deux points. L’indemnité forfaitaire journalière – qui n’est pas versée le dimanche – est très faible en cas de maladie de moyenne ou longue durée. Une proportionnalité au revenu perdu sera nécessaire. Il faudra aussi mettre en œuvre un congé de maladie à mi-temps pour permettre aux indépendants en traitement de garder ou de remettre un pied dans l’entreprise.
La suppression conditionnelle du délai de carence est prévue au 1er juillet.
**************
CONTACT PRESSE UCM : THIERRY EVENS 081 48 62 61 0474 95 07 74
DOSSIER : RENAUD FRANCART 0476 51 26 63
