Diffuser de la musique auprès de ses clients (magasin, restaurant, salle d’attente…) ou de son personnel (atelier, bureaux, fêtes…) oblige le chef d’entreprise à payer des droits. Jusqu’à présent, il fallait obtenir deux licences, pour les droits d’auteur (Sabam) et les droits dits voisins (Simim, Playright). À partir du 1er janvier, indépendants et chefs de PME auront un seul interlocuteur : Unisono. Une vraie simplification…
Selon une enquête de la Sabam, 78 % des clients apprécient la musique dans les lieux publics et 71 % des salariés sur leur lieu de travail. Les chefs d’entreprise sont donc très nombreux à être concernés par le paiement des droits de diffusion.
Il existe une multitude de tarifs, en fonction du nombre de salariés, de la taille ou de la nature de l’établissement. En guise d’illustration, le coût est de 260 euros par an pour la salle d’attente d’un titulaire de profession libérale, de 750 euros par an pour un restaurant de grande taille. Une PME de dix personnes paiera 150 euros pour une simple fête du personnel, 230 euros par an si la musique est diffusée sur le lieu de travail.
Les entreprises paient au total 153 millions d’euros par an, dont 115 rémunèrent 41.000 compositeurs, 18 paient 15.000 interprètes et 20 sont répartis entre 1.800 producteurs.
La Sabam gère les droits des compositeurs, la Simim ceux des interprètes et Playright ceux des producteurs. Ces trois organismes ont créé une plateforme, Unisono, qui sera dorénavant l’interlocuteur unique des professionnels. Il n’y aura plus qu’une seule licence à demander et une seule facture à acquitter. C’est aussi Unisono qui publiera les tarifs et qui répondra à l’ensemble des questions.
Les indépendants et PME qui ont des licences en cours ne doivent rien faire : le transfert sera automatique. La fusion des droits d’auteur et droits voisins n’entraîne aucune modification de tarif. Elle donnera lieu à des régularisations : certains indépendants ou chefs de PME sont passés sous le radar d’un côté ou de l’autre et n’ont qu’une seule licence. En 2020, via Unisono, ils devront payer la totalité des droits, mais sans effets rétroactifs.
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