Pour chaque euro de cotisation investi dans sa pension, l’indépendant reçoit 1,49 euros en retour, pour 2,60 euros pour un salarié. L’UCM demande le rééquilibrage en supprimant le « coefficient de correction », un handicap qui ne touche que les indépendants. C’est ce qui avait déjà été démontré par l’UCM dans son étude, l’an passé, sur la «rentabilité des cotisations sociales en matière de pensions chez les indépendants et chez les salariés».
Le coefficient de correction (aujourd’hui de 0,66 et établi en tenant compte des taux de cotisation salarié et indépendant) a pour effet de raboter systématiquement la pension de l’indépendant de 34 %. Là où un salarié cotise pour un montant de pension entre 1.250 et 2.400 euros, un indépendant ne peut jamais bénéficier de plus de 1.580 euros.
Le « Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants » est l’équivalent pour les indépendants du Conseil national du travail pour les salariés. Ce sont des avis qui comptent. Ce comité fédéral, où siège l’UCM, vient d’adopter un avis qui confirme le caractère justifié de cette suppression.
Le comité a également estimé le coût de cette mesure de suppression. Ce coût (progressivement jusqu’à 250 millions en 2040) est inférieur au niveau des bonis du statut social (bonis supérieurs à 300 millions € ces trois dernières années). En d’autres mots, la mesure est finançable sans augmenter les cotisations sociales.
Entre-temps, le gouvernement a investi 6 millions d’euros, à la demande des organisations d’indépendants, dont l’UCM. Cette somme a permis de relever le coefficient de correction de 0,66 à 0, 69 et ce dans le cadre de l’accord interprofessionnel (AIP).
C’est un premier pas, qui sera d’application à partir de 2020.
L’UCM, particulièrement attaché au statut social des indépendants, a placé l’augmentation du coefficient à 1,00 dans ses cinq priorités pour la prochaine législature.
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