À partir du 1er mai, les indépendants auront droit à un congé de paternité de dix jours, à l’instar des salariés. Il sera à prendre dans les quatre mois suivant la naissance, par jours entiers ou par demi-jours. L’indemnité s’élève à 80,82 euros pour une journée. Les jeunes papas qui ne prennent que huit jours ou moins recevront quinze titres-services gratuits.
La Chambre examine ce mardi en commission une proposition de loi qui prévoit d’octroyer aux indépendants un congé de paternité de dix jours. L’approbation ne fait pas de doute puisque le texte est signé par des parlementaires de huit partis (Écolo-Groen, MR-Open VLD, CD&V-CDH, PS-SP.A). Le ministre des Indépendants, Denis Ducarme (MR), soutient l’initiative. Le coût de la mesure est estimé à onze millions d’euros en base annuelle. La sécurité sociale des indépendants (Inasti) dispose largement des moyens nécessaires.
Fin 2017, l’UCM et la Ligue des familles avaient réalisé une enquête conjointe sur la conciliation entre vie professionnelle et vie privée des indépendants. Elle avait montré une aspiration à un congé de paternité. L’UCM a souligné la nécessité de faire preuve de souplesse pour tenir compte des réalités. Obliger les indépendants à cesser toute activité pendant dix jours aurait en partie manqué l’objectif.
La formule retenue est compatible avec les nécessités du métier d’entrepreneur. C’est par une déclaration à sa caisse d’assurances sociales que l’indépendant indiquera les jours ou les demi-jours consacrés à sa famille et son bébé. L’indemnité est forfaitaire : 80,82 euros pour une journée entière ; 40,41 euros pour une matinée ou un après-midi. L’allocation de paternité est donc au total de 808,20 euros.
Si, pour des raisons personnelles, l’indépendant ne prend que huit jours ou moins, quinze titres-services lui sont octroyés.
La proposition de loi prévoit une entrée en vigueur du dispositif le 1er mai. C’est un délai tout à fait possible à tenir vu le soutien de huit partis qui rassemblent une large majorité des députés.
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