Beaucoup d’indépendants et de PME en seront victimes. Le gouvernement fédéral examinera demain, vendredi, les mesures à prendre. UCM dépose six demandes précises.
1. Chômage temporaire : UCM demande un accès simplifié (sans condition), immédiat (sans délai) et abordable (sans contribution financière) au chômage temporaire, pour les ouvriers comme pour les employés, jusqu’au 30 juin. Cette mesure est prioritaire pour éviter des licenciements, voire des faillites. Pour l’instant, le recours au chômage temporaire est difficile (l’Onem a refusé des demandes des hôtels), doit être limité dans le temps (et le motif coronavirus n’est accepté que jusqu’au 31 mars) et coûte à l’employeur (deux euros par jour pour les ouvriers, cinq euros pour les employés).
2. Réactivation des mesures anti-crise de 2009 de préservation de l’emploi : crédit-temps spécifique et réduction collective du temps de travail à durée déterminée. La Belgique avait été citée en exemple par la Commission européenne pour ces décisions.
3. Possibilité d’étalement des paiements des cotisations patronales ONSS (caisse des salariés) via un plan d’apurement sur dix-huit mois, sans majorations ni intérêts de retard.
4. Possibilité de report de paiement des cotisations sociales Inasti (caisse des indépendants) d’un an, sans majoration et sans perte ni suspension des droits. UCM soutient les propositions avancées par le ministre des Indépendants Denis Ducarme : simplification des mécanismes de facilités de paiement et octroi plus souple d’un revenu de remplacement.
5. Reports de paiement des versements TVA et du précompte professionnel sans amendes ni intérêts de retard, à condition de pouvoir démontrer une difficulté économique en lien avec la crise du Covid-19 (l’introduction de cette demande doit pouvoir être simplifiée).
6. Marchés publics : la bienveillance doit être de mise vis-à-vis des entreprises impactées par cette crise. Les pénalités en cas de livraison tardive ne peuvent pas être appliquées aveuglément.
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